Dans "le quoi de neuf "en matière de jurisprudence relative à des faits sanstionnés de harcèlement, il faut inclure le jugement du TGI de Paris (343 pages) dans l'affaire F Telecom le 20 décembre 2019, dont un bref extrait est inséré ci-après: 

« L’incrimination du harcèlement moral au travail telle qu’en vigueur au moment des faits dont le tribunal est saisi permet, sans violer le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, la répression du harcèlement moral au travail dit institutionnel, fondé sur une politique d’entreprise, visant par essence, une collectivité de personnels ; la caractérisation d’un harcèlement moral dit institutionnel exige de démontrer que les agissements :

• a. procèdent d’une politique d’entreprise ayant pour but de structurer le travail de tout ou partie d’une collectivité d’agents et la mettent en œuvre ;
   
• b. sont porteurs, par leur répétition, de façon latente ou concrète, d’une dégradation (potentielle ou effective) des conditions de travail de cette collectivité ;
   
• c. outrepassent les limites du pouvoir de direction. »

Le tribunal a laissé la possibilité aux 130.00 employés travaillant au sein de l'entreprise au moment du plan managérial incriminé.

Depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a été supprimé et le rôle de surveillance et d'alerte sur les conditions de travail échoit au comité social et économique (CSE).

L'inspection du travail et le médecin du travail sont également des rouages concernés compte tenu de leurs attributions.

Le fonctionnement utile de ces rouages sera susceptible d'être impacté par la personnalité qui assumera les fonctions et sa marge de manœuvre et de soutien au sein de sa structure.

A cet instant, j'ignore si cette décision est définitive ou bien frappée d'appel.

Néanmoins elle s'inscrit dans la ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation relative au harcèlement managérial issue de son arrêt en date du 10 novembre 2009.

A propos de cette date (2009), on peut relever que la série de suicides à l'origine du jugement de décembre 2019 date de 2009.

Ce bref récapitulatif conduit amha à le terminer par une question.

La taille de l'entreprise peut-elle influer sur la "vitesse" du traitement judiciaire?


Je vous quitte et vais, comme le penseur de Rodin, sur la recommandation du grand Victor, me gratter la tête.